Le marché français du sang : le monopole de l’EFS remis en question

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Depuis le lundi 2 février 2015, l’Établissement français du sang (EFS) a perdu son monopole de commercialisation du plasma « SD ». Pour le Dr Alexandra Henrion-Caude – directrice de recherche à l’institut imagine de l’hôpital Necker – « le bouleversement de ce modèle éthique et économique souligne la mort annoncée du système de santé à la française ».

Le marché du sang : la France un pays à part

A l’heure actuelle, aucun traitement ni médicament de synthèse ne peut se substituer aux produits sanguins. Aussi, le marché du sang représente un marché à fort potentiel estimé à ~12 milliards d’euros.

Dans plus de 70 pays, les donneurs de sang sont rémunérés depuis longtemps à hauteur de 50 euros en moyenne par don. A contrario, de par ses valeurs de gratuité, bénévolat, volontariat et anonymat, le modèle français est de plus en plus atypique, bien que servant d’inspiration. Il a en effet amené l’OMS à lancer un plan d’action en 2010 dans le but de parvenir à 100% de dons gratuits justifiant que « les dons rémunérés font peser des menaces graves sur la santé et la sécurité aussi bien des receveurs que des donneurs eux-mêmes ».

En France l’établissement français du sang (EFS) détenait depuis sa création en 2000 le monopole de la collecte de sang, de plaquettes et de plasma ainsi que de la commercialisation de produits sanguins peu transformés et à la durée de conservation courte.

Le modèle français bouleversé

En juillet 2014, après des années de procédures engagées par la société pharmaceutique suisse Octapharma, le conseil d’état n’a eu d’autre choix – pour mettre la France en conformité avec la législation européenne – que de proclamer la perte du monopole de l’EFS quant à la commercialisation du plasma « SD » (plasma congelé et traité par la technique de Solvant-Détergent afin de réduire la présence de virus). Depuis le 2 février 2015, la concurrence est finalement habilitée à vendre ce plasma désormais considéré comme un médicament.

L’EFS n’ayant pas le statut de société pharmaceutique, il perd du même coup son droit à produire ce plasma. Cette décision suscite de nombreuses craintes en rappel du scandale du sang contaminé. En effet, ces sociétés privées – majoritairement étrangères – ont des pratiques dans le monde qui ne sont pas cautionnées par l’EFS comme dénonce Jean-Paul Nallatamby, représentant CFDT à l’EFS Rhône-Alpes. Les normes de sécurité sont moins strictes que celles exercées en France où lots sont rappelés pour toute suspicion de la maladie de Creutzfeld-Jacob. De plus, la collecte des dons dans ces sociétés va à l’encontre de l’éthique du don en France bien que des procédures de vérification devraient être instaurées.

Le sang gratuit étant plus cher que le sang rémunéré – du fait des campagnes de sensibilisation et d’appel au don -, la gratuité du don ainsi que le monopole de la collecte pourraient être menacés en réponse à une logique de marché.

Le futur instable de l’EFS

Si l’EFS venait également à perdre son monopole de prélèvement et de distribution, de nombreux concurrents tels qu’Octapharma, Baxter ou CSL Behring gagneraient rapidement des parts de marchés. On assisterait à une marchandisation du sang. En effet, les hôpitaux entreraient dans une logique d’appel d’offres afin de se fournir en plasma thérapeutique le moins cher possible – actuellement 40 % des médicaments dérivés du sang achetés par les hôpitaux français sont composés de sang de donneurs rémunérés -. Les concurrents procédant aux dons rémunérés seraient donc plus compétitifs et l’EFS devrait envisager de rémunérer ses volontaires afin de se maintenir sur le marché. Le don risquerait alors de devenir un acte intéressé remettant en cause les principes de sécurité et d’éthique français. En effet, les donneurs seraient tentés de cacher des informations sur leur état de santé ou bien de donner trop souvent afin d’obtenir la rémunération.

Néanmoins le don du sang en France étant depuis toujours gratuit, les donneurs ont l’impression de faire une bonne action et sont donc désintéressés. Aussi, le fait de les rémunérer pourrait contrarier certains d’entre eux qui se sentant « insulté » arrêteraient de donner.

Sources

  • Casciano, C. (09/02/15). Le don du sang ne sera pas rémunéré… Pour l’instant. L’express.
  • Gauthier, Y. (04/02/15). Don de sang : l’EFS garde le monopole. Le moniteur des pharmacies
  • Debaecker, A-L. (04/02/15). Ouverture du don de sang au marché : nos globules, des produits comme les autres? Figaro Vox.
  • Rosier, F. (12/06/14). Don du sang : le modèle gratuit français remis en question. Le Monde Sciences.
  • Golla, M. (03/02/15). Pourquoi le don de sang pourrait ne plus être gratuit en France. Le Figaro économie
  • Garré, C. (27/07/14). Vente de plasma : le conseil d’état brise le monopole de l’établissement français du sang. Le quotidien du médecin.
  • Moutot, A. (26/01/15). Filière du sang : le monopole public en question. Les échos.
  • Iglesias, A. (05/02/15). Les dons du sang bientôt rémunérés ?
  • Boumediene, A. (03/02/15). Don du sang : vers la fin de la gratuité ? 20 minutes.