Ces français qui se désintéressent de la sécurité sociale

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Ils seraient de plus en plus nombreux à renoncer à leur organisme de protection sociale au profit d’une assurance privée.

Une assurance privée en un clic

« Trouver une assurance privée à l’étranger, c’est simple comme un clic ! », c’est ce qu’affirment un certain nombre de ces déçus de la sécurité sociale qui, chaque année, sont une poignée à demander leur désaffiliation du système de protection français pour  rejoindre des assurances privées qui pour la plupart proviennent de Grande Bretagne. Il suffirait en effet de remplir un formulaire en ligne, suite auquel un devis est fait et envoyé par l’assureur au client au lendemain de son inscription. Ce dernier n’a plus qu’à signer et à renvoyer le devis pour être totalement assuré.

Ainsi, chaque mois ces assureurs britanniques voient leurs nombre d’inscrits augmenter, particulièrement en provenance de France. Ils s’autoproclament « les libérés de la sécu » et sont pour la plupart des travailleurs indépendants (professions libérales, artisans,…)

Quelles sont leurs revendications ?

Ces « libérés » revendiquent avant tout le droit de s’assurer librement. Ils décrivent en effet les mérites de ces nouvelles assurances privées qu’ils payent jusqu’à neuf fois moins cher que sécurité social et qui leur apporte une couverture totale sans passer par une mutuelle. A ce jour, « Liberté Sociale » demeure l’association française de personnes désireuses de se séparer de la sécurité sociale la plus importante, menant dans les médias une stratégie de communication bien orchestrée (Site internet officiel, réseaux sociaux, chaine YouTube, conférences de presse…) avec à sa tête un habitué des plateaux télés. Claude Reichman, chirurgien retraité et actuel président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, milite depuis plusieurs dizaines d’années déjà contre les monopoles de l’état. Il s’appuie sur des textes européens, qui d’après lui, feraient de la sécurité sociale une mutuelle comme les autres.

Ainsi, quand on lui rappelle que dans la constitution européenne l’état est souverain en matière de couverture sociale, ce dernier avance un argument pour le moins surprenant : 60 à 70 000 français seraient concernés en plus d’une réception mensuelle de 40 000 demandes pour se libérer de la sécurité sociale sur son site.

Combien de Français réellement concernés ?

Contrairement aux chiffres avancés par Claude Reichman, les statistiques officielles provenant du Régime Social des Indépendants (RSI) sont très éloignées des 60 000 personnes annoncées puisque d’après eux, seuls 472 demandes de désaffiliation auraient été reçues sur 2,8 millions d’inscrits au RSI au 30 septembre 2014 ce qui en fait une minorité visible certes agissante, mais surtout surveillée. En effet, parmi ces récalcitrants 375 auraient arrêté de payer leurs impôts.

Une démarche hors la loi

Michel Ledoux, avocat et spécialiste du droit social, affirme que ce mouvement s’inscrit dans l’air du temps : « On est dans une période où les gens ne veulent plus partager et où ce genre d’idées pro-libérales risquent de prospérer sauf que cela ne correspond pas à la réalité judiciaire» met-il en grade. Selon lui, on ne peut pas renoncer volontairement à l’affiliation à la sécurité sociale et rompre le contrat de solidarité avec le reste des Français. La sécurité sociale a elle-même entrepris d’alerter ses assurés en les appelant à la plus grande vigilance dans un communiqué fin 2013.

Quelles sanctions ?

lI est dangereux de vouloir entamer ce genre de démarche. Après avoir reçu une lettre de relance, une mise en demeure, puis une contrainte, ces frondeurs s’exposent à des sanctions et pénalités financières et à des poursuites judiciaires. En effet, si l’assuré s’entête à ne pas payer ses cotisations, il devra comparaître devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). Jusqu’à présent, aucune affaire n’est encore arrivée au pénal, le RSI considérant le plus souvent que ces gens se font abuser par de beaux discours. Quant aux collectifs qui encouragent les assurés sociaux à quitter la Sécurité sociale, ceux-là encourent une peine de prison de 6 mois et/ou une amende de 15.000 euros.

Sources :

« Ils rêvent d’abolir le monopole de la sécu » (leparisien.fr) http://www.claudereichman.com/articles/le_parisien_pdf_%2016_10_2014_abolir_la_secu.pdf

« Quitter la sécurité sociale » (canalplus.fr)  http://www.canalplus.fr/c-infos-documentaires/c-la-nouvelle-edition/pid6850-la-nouvelle-edition.html?vid=1152373

LibertéSociale.eu http://liberte-sociale.eu/qui-peut-quitter-la-secu-p783514